Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0625021700001

Permis d'aménager à Lestrem pour 105 612 m² de terrain - Rue Delflie - Za Du Paradi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS et autorisé le 10 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021700001, instruit par la commune de Lestrem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2018

Dossier PA n° 0625021700001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0625021700001, délivré le 10 juillet 2018 à Lestrem (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Delflie - Za Du Paradi, Lestrem (62136). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS. L'opération concerne un terrain de 105 612 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB89, AB58, AB82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2018

Surface du terrain

105 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

10 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2018

Chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à Lestrem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB89 AB58 AB82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lestrem Code postal 62136 Identifiant INSEE 62502
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	105 612 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245900758
SIRET: 24590075800054
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LA GORGUE (59253)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0625021700001
Code commune INSEE	62502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 105 612 m², situé Rue Delflie - Za Du Paradi, Lestrem (62136).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS et autorisé le 10 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0625021700001, instruit par la commune de Lestrem.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.