Permis de construire n° 05926817J0016 à La Gorgue pour 534 m² de locaux, 500 Rue De La Lys
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 05926817J0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05926817J0016, délivré le 3 octobre 2017 à La Gorgue (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 500 Rue De La Lys. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 534 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2087, B1912, B200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Gorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Gorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Gorgue Code postal 59253 Identifiant INSEE 59268
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 072 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 606 m² |
| Total | 3 072 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 072 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 3 072 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 3 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245900758
- SIRET
- 24590075800054
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LA GORGUE (59253)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES FLANDRE-LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05926817J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |