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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
249000241 Communauté de communes PME Créée le 21/12/1999

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Territoire de Belfort (90)

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Delle.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 90100 à Delle.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
21/12/1999
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE compte 16 autorisations recensées sur la période 29/10/2013 - 06/05/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

29/10/2013 - 06/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

10 autorisations sur la période 29/10/2013 - 06/05/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Delle. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

2 autorisations sur la période 28/02/2018 - 05/04/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Delle. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

4 autorisations sur la période 03/01/2017 - 10/03/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Delle. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
19 Rue De L'ecrevisse, Brebotte (90140) PD ZB32 3 890 m² 2017/01/03

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

8 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Delle

6 autorisations

Beaucourt

2 autorisations

Brebotte

2 autorisations

Faverois

2 autorisations

Florimont

1 autorisation

Fêche-l'Église

1 autorisation

Grandvillars

1 autorisation

Vellescot

1 autorisation

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

HOPITAL NORD FRANCHE COMTE
SIREN 269001293
Même secteur et même département
10 autorisations 9 PC 1 PA
GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
SIREN 200069052
Même secteur et même département
8 autorisations 4 PC 1 PA 3 PD
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
SIREN 249000019
Même secteur et même département
7 autorisations 6 PC 1 PA
CC DES VOSGES DU SUD
SIREN 200069060
Même secteur et même département
6 autorisations 6 PC
UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD
SIREN 199003567
Même secteur et même département
5 autorisations 3 PC 1 PA 1 PD
SYND MIXTE INTER AMENA BALLON ALSACE
SIREN 259000032
Même secteur et même département
4 autorisations 3 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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