Permis de construire Locaux N° 09010121C0003

Permis de construire à Vellescot pour 280 m² de locaux - Rue De La Liberation

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Vellescot (90100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE et accordé le 4 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 novembre 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 12 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09010121C0003, instruit par la commune de Vellescot.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2021

Dossier PC n° 09010121C0003

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09010121C0003, délivré le 4 novembre 2021 à Vellescot (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Liberation, Vellescot (90100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA133, YA132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023.

Autorisation

4 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

10 mois 1 jour

Durée du chantier

8 mois 7 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

12/05/2023

Autorisation

04/11/2021

Chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Localisation du projet à Vellescot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA133 YA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vellescot Code postal 90100 Identifiant INSEE 90101
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249000241
SIRET: 24900024100029
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DELLE (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09010121C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 novembre 2021
Date de dépôt	12/05/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Liberation, Vellescot (90100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE et accordé le 4 novembre 2021.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09010121C0003, instruit par la commune de Vellescot.

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