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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09004324C0002

Permis de démolir n° 09004324C0002 à Faverois, Les Pres Sous Le Pont

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE et autorisé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004324C0002, déposé en mairie de Faverois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier PD n° 09004324C0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2024 à Faverois (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 09004324C0002 porte sur un bâtiment situé Les Pres Sous Le Pont. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 870 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC106, ZC103. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Faverois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Surface du terrain

870 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 octobre 2024

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Localisation du projet à Faverois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC106 ZC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faverois Code postal 90100 Identifiant INSEE 90043
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	870 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 249000241
SIRET: 24900024100144
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1999
Localisation: DELLE (90100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09004324C0002
Code commune INSEE	90043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Pres Sous Le Pont à Faverois (90100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE et autorisé le 1 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09004324C0002, déposé en mairie de Faverois.

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