COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Territoire de Belfort (90)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Présentation détaillée de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2019 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Offemont.
Profil et organisation
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré à 90000 BELFORT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté d'agglomération
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CAB
- Date de création
- 01/01/2000
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE compte 7 autorisations recensées sur la période 30/03/2013 - 21/08/2019, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
6 autorisations sur la période 30/03/2013 - 21/08/2019, réparties dans 6 communes, principalement à Bavilliers. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Froideval, Bavilliers (90800) | DP Locaux | AI90 | 2 407 m² | 4 m² | 2019/08/21 |
| Rue Sous La Miotte Sous Breuil, Offemont (90300) | DP Locaux | BH99, BH28 | 13 834 m² | 6 m² | 2017/12/22 |
| Rue De La 5 Eme Db, Belfort (90000) | DP Locaux | AR2, AR3 | 196 325 m² | 19 m² | 2013/09/17 |
| En Errupteux, Trévenans (90400) | PC Locaux | AK188, AK190 | 11 894 m² | 975 m² | 2013/07/01 |
| Rue De Charmois, Meroux-Moval (90400) | DP Locaux | ZE296 | 2 448 m² | 19 m² | 2013/05/23 |
| Adresse Non Renseignée, Vézelois (90400) | PC Locaux | — | — | 154 m² | 2013/03/30 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
1 autorisation sur la période 20/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Offemont. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Offemont (90300) | PA | — | — | 2013/12/20 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
6 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Offemont
2 autorisations
Bavilliers
1 autorisation
Belfort
1 autorisation
Meroux-Moval
1 autorisation
Trévenans
1 autorisation
Vézelois
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE AGGLOMERATION BELFORTAINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.