Permis d'aménager n° 09003318C0001 à Delle pour un terrain de 3 270 m², Zac Du Technoparc
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 09003318C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Delle (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 09003318C0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Zac Du Technoparc. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE.
L'opération concerne un terrain de 3 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO102. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Delle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Delle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Du Technoparc
Territoires administratifs
- Commune
- Delle Code postal 90100 Identifiant INSEE 90033
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249000241
- SIRET
- 24900024100029
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DELLE CEDEX (90101)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09003318C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |