Permis d'aménager n° 09004617C0001 à Florimont pour un terrain de 7 837 m², Sous Les Fourches
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 09004617C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09004617C0001, délivré le 28 février 2018 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sous Les Fourches. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 837 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249000241
- SIRET
- 24900024100151
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- DELLE (90100)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |