Permis d'aménager à Florimont pour 7 837 m² de terrain - Sous Les Fourches
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 février 2018
Dossier PA n° 09004617C0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 09004617C0001, délivré le 28 février 2018 à Florimont (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sous Les Fourches, Florimont (90100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE. L'opération concerne un terrain de 7 837 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont YA216.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Florimont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Florimont Code postal 90100 Identifiant INSEE 90046
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 7 837 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD TERRITOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 249000241
- SIRET
- 24900024100151
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- DELLE (90100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09004617C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 90046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |