2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Saint-Mihiel.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55300 à Saint-Mihiel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS compte 7 autorisations recensées sur la période 29/08/2014 - 06/02/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 29/08/2014 - 26/02/2016, réparties dans 2 communes, principalement à Lacroix-sur-Meuse. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 Rue Des Blots Et Pl Du 40E Ra, Lacroix-sur-Meuse (55300) | PC Locaux | AB49 | 854 m² | 428 m² | 2016/02/26 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Abasseaux, Saint-Mihiel (55300) | PC Locaux | AC182, AC181 | 1 896 m² | 551 m² | 2015/12/25 |
| 33 Rue De Morguesson, Saint-Mihiel (55300) | PC Locaux | AB403, AB406 | 2 865 m² | 279 m² | 2015/08/24 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 37 Rue Du General De Gaulle, Lacroix-sur-Meuse (55300) | PC Locaux | AB206 | 666 m² | 136 m² | 2014/08/29 |
2 autorisations sur la période 07/06/2022 - 06/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chauvoncourt. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Champ Thumaux, Chauvoncourt (55300) | PA | ZB401, ZB419 | — | 2025/02/06 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Au Champ Thumaux, Chauvoncourt (55300) | PA | AB417, AB416 | — | 2022/06/07 |
1 autorisation sur la période 30/01/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Mihiel. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Rue Des Abasseaux, Saint-Mihiel (55300) | PD | AC149 | — | 2018/01/30 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
