SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
255500795 Syndicat mixte ouvert PME Créée le 01/01/1976

Infos clés

Siège

Meuse (55)

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Heudicourt-sous-les-Côtes.

Profil et organisation

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte ouvert, avec un siège déclaré 55210 à NONSARD-LAMARCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE
SIREN
Forme juridique
Syndicat mixte ouvert
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Date de création
01/01/1976
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Activité d’urbanisme de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE compte 12 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 24/09/2021, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

10/01/2013 - 24/09/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

8 autorisations sur la période 10/01/2013 - 24/09/2021, réparties dans 2 communes, principalement à Nonsard-Lamarche. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lac De Madine, Nonsard-Lamarche (55210) PC Locaux ZD62 289 875 m² 56 m² 2021/09/24
Lac De Madine, Nonsard-Lamarche (55210) DP Locaux ZD62 289 875 m² 15 m² 2021/06/30
Lac De Madine, Nonsard-Lamarche (55210) PC Locaux ZD62 42 m² 2020/06/11
Rue Du Lavoir, Nonsard-Lamarche (55210) PC Locaux ZI101 277 717 m² 249 m² 2016/09/03
Adresse Non Renseignée, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) PC Locaux ZC60 598 098 m² 30 m² 2015/08/13
Adresse Non Renseignée, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) DP Locaux ZC57, ZC60 606 268 m² 16 m² 2015/04/27
Lac De Madine, Nonsard-Lamarche (55210) PC Locaux ZH98, ZD62 2 647 m² 2013/04/24
Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) PC Locaux ZC60 598 098 m² 210 m² 2013/01/10

Permis d'aménager de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

3 autorisations sur la période 27/06/2013 - 31/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Heudicourt-sous-les-Côtes. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Base Aerienne De Chambley Hangar 810, Hagéville (54470) PA Y128 2019/07/31
Bois Gerard Sart, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) PA C1341 399 196 m² 2014/10/13
Lac De Madine, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) PA ZC60 2013/06/27

Permis de démolir de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

1 autorisation sur la période 18/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Heudicourt-sous-les-Côtes. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Camping Les Passons, Heudicourt-sous-les-Côtes (55210) PD ZC61 2021/03/18

Répartition géographique des autorisations de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Demandeurs comparables à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Sources des informations sur SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE ?
SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE ?
Le profil de SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SYNDICAT MIXTE DU LAC DE MADINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides