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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 05511124H0001

Permis d'aménager n° 05511124H0001 à Chauvoncourt, Au Champ Thumaux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et autorisé le 6 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05511124H0001, déposé en mairie de Chauvoncourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PA n° 05511124H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 05511124H0001, délivré le 6 février 2025 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Au Champ Thumaux. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB401, ZB419, ZB343. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Chauvoncourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chauvoncourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB401 ZB419 ZB343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Thumaux

Territoires administratifs

Commune: Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245500327
SIRET: 24550032700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

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PA n°05511122H0001 Terminé

Au Champ Thumaux

07 juin 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05511124H0001
Code commune INSEE	55111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Champ Thumaux à Chauvoncourt (55300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et autorisé le 6 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05511124H0001, déposé en mairie de Chauvoncourt.

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