Retour aux autorisations de Chauvoncourt

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05511122H0001

Permis d'aménager n° 05511122H0001 à Chauvoncourt, Au Champ Thumaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et autorisée le 7 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511122H0001, déposé en mairie de Chauvoncourt.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PA n° 05511122H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2022 à Chauvoncourt (Meuse, Grand Est), le permis d'aménager n° 05511122H0001 porte sur un projet situé Au Champ Thumaux. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB417, AB416. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Chauvoncourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/06/2022

Chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Chauvoncourt

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB417 AB416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Champ Thumaux

Territoires administratifs

Commune: Chauvoncourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55111
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245500327
SIRET: 24550032700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

PA n°05511124H0001 Autorisé

Au Champ Thumaux

06 févr. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05511122H0001
Code commune INSEE	55111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Champ Thumaux à Chauvoncourt (55300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et autorisée le 7 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05511122H0001, déposé en mairie de Chauvoncourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Chauvoncourt

PA n°05511112J0002 Terminé

All Des Peupliers

Chauvoncourt (55300)

08 févr. 2013

PA n°05511118H0001 Autorisé

Rue Des Eussiards

Chauvoncourt (55300)

21 sept. 2018 BEI CONCEPT

PA n°05511119H0001 Autorisé

Rue Des Eussiards

Chauvoncourt (55300)

03 juin 2019 BEI CONCEPT

PA n°05511124H0001 Autorisé

Au Champ Thumaux

Chauvoncourt (55300)

06 févr. 2025 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

PA n°0551112500001 Autorisé

All Des Cheibes

Chauvoncourt (55300)

10 juil. 2025 ENJ

Autres types d'autorisations à Chauvoncourt

Permis de construire à Chauvoncourt

26 autorisations

Permis de démolir à Chauvoncourt

3 autorisations