Retour aux autorisations de Lacroix-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 05526815J0001

Permis de construire à Lacroix-sur-Meuse pour 428 m² de locaux - 7 Rue Des Blots Et Pl Du 40E Ra

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Blots Et Pl Du 40E Ra, Lacroix-sur-Meuse (55300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et accordé le 26 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526815J0001, instruit par la commune de Lacroix-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2016

Dossier PC n° 05526815J0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05526815J0001, délivré le 26 février 2016 à Lacroix-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue Des Blots Et Pl Du 40E Ra, Lacroix-sur-Meuse (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

854 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

428 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lacroix-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lacroix-sur-Meuse Code postal 55300 Identifiant INSEE 55268
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	275 m²	153 m²	275 m²	0 m²	275 m²	153 m²	428 m²
Total	275 m²	153 m²	275 m²	0 m²	275 m²	153 m²	428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	275 m²	0 m²	0 m²	275 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	153 m²	275 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total locaux	275 m²	153 m²	275 m²	275 m²	153 m²	428 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245500327
SIRET: 24550032700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05526815J0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 854 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue Des Blots Et Pl Du 40E Ra, Lacroix-sur-Meuse (55300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et accordé le 26 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05526815J0001, instruit par la commune de Lacroix-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-sur-Meuse

DP n°0552682500011 Locaux Autorisé

Woinvalotte

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 7 m² SDP ENEDIS

PC n°0552682500002 Locaux Autorisé

28 Rue Du General De Gaulle

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Transformation sans extension

10 sept. 2025 316 m² SDP COMMUNE DE LACROIX SUR MEUSE

PC n°05526825H0001 Logement Commencé

Rue Des Champs Les Ouillieux

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

31 mars 2025 131 m² SDP

PC n°05526823H0003 Locaux Terminé

Departemental 109

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

24 oct. 2023 230 m² SDP LACROIX LOISIRS

DP n°05526823H0004 Locaux Autorisé

A Sottee

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

29 juin 2023 9 m² SDP ENEDIS

PC n°05526822H0005 Logement Terminé

Woinvalotte

Lacroix-sur-Meuse (55300)

Nouvelle construction

13 juin 2023 55 m² SDP E.A.R.L. DE L'AVENIR

Autres types d'autorisations à Lacroix-sur-Meuse

Permis de démolir à Lacroix-sur-Meuse

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lacroix-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lacroix-sur-Meuse

Autres types d'autorisations à Lacroix-sur-Meuse

Caractéristiques du projet