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Permis de construire Locaux N° 05546315J0007

Permis de construire n° 05546315J0007 à Saint-Mihiel pour 551 m² de locaux, Rue Des Abasseaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Abasseaux, à Saint-Mihiel (55300).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et accordée le 25 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546315J0007, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 décembre 2015

Dossier PC n° 05546315J0007

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05546315J0007 a été délivré le 25 décembre 2015, pour un projet situé Rue Des Abasseaux. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 551 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC181, AC179. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

551 m²

Variation nette

+317 m²

Surface totale après

747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/12/2015

Chantier (DOC)

09/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC182 AC181 AC179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	405 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	196 m²
Locaux	25 m²	551 m²	25 m²	526 m²	551 m²
Total	430 m²	551 m²	234 m²	317 m²	747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	551 m²	0 m²	551 m²	551 m²
Autres activités	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
dont Entrepôt	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Total locaux	25 m²	551 m²	25 m²	526 m²	551 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245500327
SIRET: 24550032700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

PC n°05526815J0001 Commencé

7 Rue Des Blots Et Pl Du 40E Ra

Transformation avec extension

26 févr. 2016

PC n°05546315J0004 Terminé

33 Rue De Morguesson

Transformation avec diminution

24 août 2015

PC n°05526814J0002 Autorisé

37 Rue Du General De Gaulle

Transformation avec extension

29 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05546315J0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 551 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Abasseaux, à Saint-Mihiel (55300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et accordée le 25 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 décembre 2015, ouverture de chantier le 9 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05546315J0007, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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PC n°05546314J0009 Locaux Commencé

Av Charles De Gaulle

Saint-Mihiel (55300)

Extension sans transformation

09 mars 2015 16 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MEUSE

PC n°05546315J0002 Logement Commencé

31 Rue Des Annonciades

Saint-Mihiel (55300)

Extension sans transformation

05 juil. 2015 76 m² SDP

PC n°05546315J0004 Locaux Terminé

33 Rue De Morguesson

Saint-Mihiel (55300)

Transformation avec diminution

24 août 2015 279 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

PC n°05546315J0008 Logement Terminé

47 Rue Porte A Metz

Saint-Mihiel (55300)

Nouvelle construction

28 févr. 2016 168 m² SDP

PC n°05546315J0009 Locaux Terminé

7 Place Bailleux

Saint-Mihiel (55300)

Transformation sans extension

16 mars 2016 906 m² SDP SCI DU CANAL

PC n°05546316H0004 Locaux Annulé

Rue Du Docteur Villaume

Saint-Mihiel (55300)

Nouvelle construction

26 oct. 2016 384 m² SDP ST MIHIEL CONTROLE TECHNIQUE

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