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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05546318H0001

Permis de démolir n° 05546318H0001 à Saint-Mihiel, 4 Rue Des Abasseaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et autorisé le 30 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546318H0001, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PD n° 05546318H0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05546318H0001 a été délivré le 30 janvier 2018 à Saint-Mihiel (Meuse, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Abasseaux. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC149. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Saint-Mihiel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

30 janvier 2018

Délai d'instruction

29 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/01/2018

Localisation du projet à Saint-Mihiel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Mihiel Code postal 55300 Identifiant INSEE 55463
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245500327
SIRET: 24550032700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1963
Localisation: SAINT-MIHIEL (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05546318H0001
Code commune INSEE	55463 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Abasseaux à Saint-Mihiel (55300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SAMMIELLOIS et autorisé le 30 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546318H0001, déposé en mairie de Saint-Mihiel.

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16 mars 2017 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA MEUSE

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