CC DE DAMVILLERS SPINCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066173 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Meuse (55)

Total autorisations

8

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Spincourt.

Profil et organisation

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55230 à Spincourt.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Activité d’urbanisme de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT compte 8 autorisations recensées sur la période 27/04/2017 - 03/07/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC DE DAMVILLERS SPINCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

8

Période couverte

27/04/2017 - 03/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

6 autorisations sur la période 27/04/2017 - 03/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Spincourt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 66, Pillon (55230) PC Locaux ZM16, ZM17 — 4 250 m² 2026/07/03

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Mangiennes (55150) PC Locaux Y319 14 278 m² 1 732 m² 2023/05/22

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Tanneries, Spincourt (55230) PC Locaux ZN146 9 866 m² 26 m² 2022/07/19

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Za Chemin Du Mont, Spincourt (55230) PC Locaux 7N118 1 767 m² 329 m² 2017/04/27

Permis d'aménager de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

2 autorisations sur la période 12/09/2022 - 10/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Damvillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Remparts, Damvillers (55150) PA AA368, AA369 — 2023/10/10

Répartition géographique des autorisations de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Demandeurs comparables à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Sources des informations sur CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
Le profil de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE DAMVILLERS SPINCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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