CC DE DAMVILLERS SPINCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Spincourt.
Profil et organisation
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55230 à SPINCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Activité d’urbanisme de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT compte 7 autorisations recensées sur la période 27/04/2017 - 10/10/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE DAMVILLERS SPINCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
5 autorisations sur la période 27/04/2017 - 22/05/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Spincourt. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Stade, Mangiennes (55150) | PC Locaux | Y319 | 14 278 m² | 1 732 m² | 2023/05/22 |
| Rue Des Tanneries, Spincourt (55230) | PC Locaux | ZN146 | 9 866 m² | 26 m² | 2022/07/19 |
| 9 Chemi Du Mont, Spincourt (55230) | PC Locaux | ZN117 | 5 858 m² | 649 m² | 2020/07/30 |
| 9 Rue Du Colonel Jean Reder, Saint-Laurent-sur-Othain (55150) | PC Mixte | AB448, AB447 | 43 600 m² | 239 m² | 2020/02/17 |
| Za Chemin Du Mont, Spincourt (55230) | PC Locaux | 7N118 | 1 767 m² | 329 m² | 2017/04/27 |
Permis d'aménager de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
2 autorisations sur la période 12/09/2022 - 10/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Damvillers. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Remparts, Damvillers (55150) | PA | AA368, AA369 | — | 2023/10/10 |
| Rue Marcel Faivre, Dommary-Baroncourt (55240) | PA | ZA11 | — | 2022/09/12 |
Répartition géographique des autorisations de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
5 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Spincourt
3 autorisations
Damvillers
1 autorisation
Dommary-Baroncourt
1 autorisation
Mangiennes
1 autorisation
Saint-Laurent-sur-Othain
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.