CC DE DAMVILLERS SPINCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
200066173 | Code 7346 | PME | Créée le 01/01/2017

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN
200 066 173
SIRET siège
200 066 173 00010
Forme juridique
Code 7346
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/2017
Effectif
100-199 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/04/2017
Dernière autorisation
10/10/2023

Siège social

Adresse
3 PLACE LOUIS BERTRAND
Commune
55230 SPINCOURT
Département
Meuse

Permis de construire de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Stade, Mangiennes (55150) PC Locaux Y319 14 278 m² 1 732 m² 2023/05/22
Rue Des Tanneries, Spincourt (55230) PC Locaux ZN146 9 866 m² 26 m² 2022/07/19
9 Chemi Du Mont, Spincourt (55230) PC Locaux ZN117 5 858 m² 649 m² 2020/07/30
9 Rue Du Colonel Jean Reder, Saint-Laurent-sur-Othain (55150) PC Mixte AB448, AB447 43 600 m² 239 m² 2020/02/17
Za Chemin Du Mont, Spincourt (55230) PC Locaux 7N118 1 767 m² 329 m² 2017/04/27

Permis d'aménager de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Remparts, Damvillers (55150) PA AA368, AA369 2023/10/10
Rue Marcel Faivre, Dommary-Baroncourt (55240) PA ZA11 2022/09/12

Permis de démolir de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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