Présentation détaillée de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Spincourt.
Profil et organisation
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 55230 à Spincourt.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Activité d’urbanisme de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT compte 8
autorisations recensées
sur la période 27/04/2017 - 03/07/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE DAMVILLERS SPINCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
8
Période couverte
27/04/2017 - 03/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Permis de construire et DP de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
6 autorisations sur la période 27/04/2017 - 03/07/2026, réparties dans 4 communes, principalement à Spincourt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations sur la période 12/09/2022 - 10/10/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Damvillers. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT est associé à 8 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT ?
Le profil de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC DE DAMVILLERS SPINCOURT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC DE DAMVILLERS SPINCOURT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.