Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 11 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Sablé-sur-Sarthe.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72300 à Sablé-sur-Sarthe.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN compte 14
autorisations recensées
sur la période 11/02/2014 - 12/06/2026,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
14
Période couverte
11/02/2014 - 12/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
11 autorisations sur la période 18/12/2014 - 12/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Sablé-sur-Sarthe. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
1 autorisation sur la période 24/10/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Sablé-sur-Sarthe. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
2 autorisations sur la période 11/02/2014 - 12/05/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Sablé-sur-Sarthe. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.