Permis de construire n° 07233619Z0002 à Solesmes pour 497 m² de locaux, Rue De La Fouquerie
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 07233619Z0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07233619Z0002 a été délivré le 2 mai 2019 à Solesmes (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Fouquerie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH25, AH26, AH27. Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Solesmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2019
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Solesmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Solesmes Code postal 72300 Identifiant INSEE 72336
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200090
- SIRET
- 24720009000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72305)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07233619Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |