Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 241 m² de locaux - 16 Rue Saint Denis
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PC n° 07226419Z0018
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Cette page présente le permis de construire n° 07226419Z0018, délivré le 21 janvier 2020 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 16 Rue Saint Denis, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC343, BC344, BC470.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 042 m² |
| Total | 801 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 801 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200090
- SIRET
- 24720009000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226419Z0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |