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Permis de construire Locaux N° 07226419Z0025

Permis de construire à Sablé-sur-Sarthe pour 2 525 m² de locaux - 6 Avenue De Buckeburg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Buckeburg, Sablé-sur-Sarthe (72300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN et accordé le 22 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0025, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 07226419Z0025

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07226419Z0025, délivré le 22 juin 2020 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Avenue De Buckeburg, Sablé-sur-Sarthe (72300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 534 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BD278, BD286.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 459 m²

Surface existante avant

1 583 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+1 146 m²

Surface totale après

2 729 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD278 BD286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 583 m²	1 534 m²	991 m²	388 m²	991 m²	1 146 m²	2 729 m²
Total	1 583 m²	1 534 m²	991 m²	388 m²	991 m²	1 146 m²	2 729 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	204 m²	0 m²	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²	447 m²
Commerce et services	957 m²	0 m²	0 m²	0 m²	957 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	422 m²	0 m²	0 m²	388 m²	34 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 534 m²	748 m²	0 m²	0 m²	2 282 m²	2 282 m²
Total locaux	1 583 m²	1 534 m²	991 m²	388 m²	991 m²	1 146 m²	2 729 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 247200090
SIRET: 24720009000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SABLE SUR SARTHE (72300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07226419Z0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	72264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 459 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Avenue De Buckeburg, Sablé-sur-Sarthe (72300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN et accordé le 22 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 22 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226419Z0025, instruit par la commune de Sablé-sur-Sarthe.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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