COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
247200348 Communauté de communes PME Créée le 18/12/1991

Infos clés

Siège

Sarthe (72)

Total autorisations

15

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 8 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement La Flèche.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 72200 à LA FLECHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
18/12/1991
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS compte 15 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 28/01/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

15

Période couverte

22/04/2013 - 28/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

3 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

8 autorisations sur la période 14/04/2016 - 12/07/2024, réparties dans 2 communes, principalement à La Flèche. Ce type représente 53 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
22 Rue De L'argance, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZD83 2 457 m² 176 m² 2024/07/12
16 Zone D'activites De La Ber, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP203, ZP204 14 670 m² 844 m² 2023/06/27
Allee Des Pouliers Lacs De La Monnerie, La Flèche (72200) PC Locaux YB171 13 447 m² 36 m² 2022/02/11
Ker Helene, La Flèche (72200) PC Locaux ZM21, ZM160 44 156 m² 18 000 m² 2021/10/29
8 Rue Des Freres Chappe, La Flèche (72200) PC Locaux ZM114, ZM116 22 929 m² 1 568 m² 2018/09/26
Les Grandes Forges, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZD23 24 480 m² 253 m² 2018/07/06
Zac De La Bertraie, Villaines-sous-Malicorne (72270) PC Locaux ZP169 22 784 m² 565 m² 2016/06/01
17-23 Rue Des Freres Chappe, La Flèche (72200) PC Locaux ZM311 11 621 m² 1 060 m² 2016/04/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

3 autorisations sur la période 22/04/2013 - 28/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à La Flèche. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Conilleau, La Flèche (72200) PA YA249, YA251 40 508 m² 2025/01/28
Rue Du Levant, La Flèche (72200) PA YA249, YA251 33 988 m² 2022/07/01
Route Des Mollans, La Flèche (72200) PA ZM27 34 200 m² 2013/04/22

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

4 autorisations sur la période 01/08/2016 - 05/10/2022, réparties dans 2 communes, principalement à La Flèche. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Ker Helene, La Flèche (72200) PD ZM161 10 554 m² 2022/10/05
Route Jacques Bouillault La Plaine Du Veau, La Flèche (72200) PD YO133 30 705 m² 2019/10/25
Le Bois D'ouvreau, Thorée-les-Pins (72800) PD A318, A319 199 434 m² 2017/11/10
535 Route Du Mans Le Val Fleuri, La Flèche (72200) PD YA324 666 m² 2016/08/01

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

3 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS est associé à 15 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS concernent 3 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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