Permis de construire n° 07226422Z0009 à Sablé-sur-Sarthe pour 684 m² de locaux, Boulevard De La Primaudier
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 30 septembre 2022
Dossier PC n° 07226422Z0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07226422Z0009, ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2022 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De La Primaudier. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BH455, BH629. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Sarthe en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
| Total locaux | 0 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 684 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200090
- SIRET
- 24720009000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72305)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226422Z0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 30 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |