Déclaration préalable Locaux N° 0722642500054

Déclaration préalable n° 0722642500054 à Sablé-sur-Sarthe pour 1 800 m² de locaux, 2 B Rue Du Pont

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier DP n° 0722642500054

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0722642500054 a été accordée le 12 mai 2025 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 B Rue Du Pont. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT61. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 350 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 475 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

1 800 m²

Surface totale après

1 800 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²
Total 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² 1 800 m²
Autres activités 1 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 800 m² -1 800 m² 0 m²
dont Bureaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² -1 600 m² 0 m²
Total locaux 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m² 0 m² 1 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
247200090
SIRET
24720009000014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
SABLE SUR SARTHE (72305)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0722642500054
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 72264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 475 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 B Rue Du Pont, à Sablé-sur-Sarthe (72300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN et accordé le 12 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0722642500054, déposé en mairie de Sablé-sur-Sarthe.

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