Déclaration préalable n° 07226424Z0132 à Sablé-sur-Sarthe pour 925 m² de locaux, 20 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2024
Dossier DP n° 07226424Z0132
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 octobre 2024 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 07226424Z0132 porte sur un projet situé 20 Avenue Charles De Gaulle. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 367 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 0 m² | 925 m² | 5 m² | 925 m² | -5 m² | 925 m² |
| Total | 930 m² | 0 m² | 925 m² | 5 m² | 925 m² | -5 m² | 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 0 m² | 925 m² | 5 m² | 925 m² | -5 m² | 925 m² |
| Total locaux | 930 m² | 0 m² | 925 m² | 5 m² | 925 m² | -5 m² | 925 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200090
- SIRET
- 24720009000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLE SUR SARTHE (72305)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07226424Z0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |