Déclaration préalable n° 0722642500016 à Sablé-sur-Sarthe pour 930 m² de locaux, 20 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2025
Dossier DP n° 0722642500016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 mai 2025 à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0722642500016 porte sur un projet situé 20 Avenue Charles De Gaulle. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablé-sur-Sarthe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sablé-sur-Sarthe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sablé-sur-Sarthe Code postal 72300 Identifiant INSEE 72264
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 930 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 925 m² | 930 m² |
| Total | 5 m² | 930 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 925 m² | 930 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 m² | 930 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 925 m² | 930 m² |
| Total locaux | 5 m² | 930 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 925 m² | 930 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247200090
- SIRET
- 24720009000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SABLE-SUR-SARTHE (72305)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS SABOLIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0722642500016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 72264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |