Permis de démolir n° 01517518A0001 à Saint-Cernin, 4 Rue Du Puy Violent
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 01517518A0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Puy Violent, le permis de démolir n° 01517518A0001 a été délivré le 27 juin 2018 à Saint-Cernin (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Saint-Cernin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cernin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cernin Code postal 15310 Identifiant INSEE 15175
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501139
- SIRET
- 24150113900166
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SALERS (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01517518A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |