Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01506620M0002

Permis d'aménager n° 01506620M0002 au Falgoux pour un terrain de 370 525 m², Rd 12 Pont Des Eaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et autorisé le 25 février 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506620M0002, déposé en mairie du Falgoux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PA n° 01506620M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01506620M0002, délivré le 25 février 2021 au Falgoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rd 12 Pont Des Eaux. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS.

L'opération s'étend sur un terrain de 370 525 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP65, AP66, AP67. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2021

Surface du terrain

370 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.

Autorisation

25 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/05/2022

Localisation du projet au Falgoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP65 AP66 AP67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont Des Eaux

Territoires administratifs

Commune: Le Falgoux Code postal 15380 Identifiant INSEE 15066
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	370 525 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241501139
SIRET: 24150113900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SALERS (15140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01506620M0002
Code commune INSEE	15066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 370 525 m², situé Rd 12 Pont Des Eaux au Falgoux (15380).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et autorisé le 25 février 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 février 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 20 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01506620M0002, déposé en mairie du Falgoux.

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