Permis d'aménager à Le Falgoux pour 370 525 m² de terrain - Rd 12 Pont Des Eaux
Territoire
Cantal (15)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PA n° 01506620M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
Cette page présente le permis d'aménager n° 01506620M0002, délivré le 25 février 2021 à Le Falgoux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rd 12 Pont Des Eaux, Le Falgoux (15380). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS. L'opération concerne un terrain de 370 525 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP65, AP66, AP67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2022.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Le Falgoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Des Eaux
Territoire administratif
- Commune
- Le Falgoux Code postal 15380 Identifiant INSEE 15066
- Département
- Cantal (15)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 370 525 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241501139
- SIRET
- 24150113900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SALERS (15140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01506620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 15066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |