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Permis de construire Locaux N° 01520816M0001

Permis de construire à Saint-Projet-de-Salers pour 2 027 m² de locaux - Col De Legal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col De Legal, Saint-Projet-de-Salers (15140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520816M0001, instruit par la commune de Saint-Projet-de-Salers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 01520816M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01520816M0001, délivré le 5 décembre 2016 à Saint-Projet-de-Salers (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Col De Legal, Saint-Projet-de-Salers (15140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 882 m² en hébergement hôtelier, 1 145 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR216P, AR214P, AR220P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 660 m²

Surface créée

2 027 m²

Variation nette

+2 027 m²

Surface totale après

2 027 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Projet-de-Salers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AR216P AR214P AR220P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Col De Legal

Territoire administratif

Commune: Saint-Projet-de-Salers Code postal 15140 Identifiant INSEE 15208
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²
Total	0 m²	2 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 027 m²	2 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	882 m²	882 m²	882 m²
Commerce et services	1 145 m²	1 145 m²	1 145 m²
Total locaux	2 027 m²	2 027 m²	2 027 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241501139
SIRET: 24150113900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SALERS (15140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01520816M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	15208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Col De Legal, Saint-Projet-de-Salers (15140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et accordé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 décembre 2016, ouverture de chantier le 15 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01520816M0001, instruit par la commune de Saint-Projet-de-Salers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Projet-de-Salers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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