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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01515324M0001

Permis d'aménager n° 01515324M0001 à Pleaux pour un terrain de 34 133 m², Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et autorisé le 7 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515324M0001, déposé en mairie de Pleaux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PA n° 01515324M0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges, le permis d'aménager n° 01515324M0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 34 133 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G273, G274, G275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2024

Surface du terrain

34 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/06/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleaux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G273 G274 G275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longayroux St-Christophe-Les-Gorges

Territoires administratifs

Commune: Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	34 133 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241501139
SIRET: 24150113900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SALERS (15140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01515324M0001
Code commune INSEE	15153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 34 133 m², situé Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges à Pleaux (15700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et autorisé le 7 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515324M0001, déposé en mairie de Pleaux.

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