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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01515324M0002

Permis d'aménager n° 01515324M0002 à Pleaux pour un terrain de 14 327 m², Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et autorisé le 24 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515324M0002, déposé en mairie de Pleaux.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PA n° 01515324M0002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges, le permis d'aménager n° 01515324M0002 a été délivré le 24 juin 2024 à Pleaux (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS.

L'aménagement porte sur un terrain de 14 327 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G877, G874, G875. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Pleaux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2024

Surface du terrain

14 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/06/2024

Chantier (DOC)

12/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pleaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G877 G874 G875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longayroux St-Christophe-Les-Gorges

Territoires administratifs

Commune: Pleaux Code postal 15700 Identifiant INSEE 15153
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 327 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 241501139
SIRET: 24150113900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2004
Localisation: SALERS (15140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01515324M0002
Code commune INSEE	15153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 327 m², situé Traverse De Longayroux Longayroux St-Christophe-Les-Gorges à Pleaux (15700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SALERS et autorisé le 24 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2024, ouverture de chantier le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01515324M0002, déposé en mairie de Pleaux.

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