2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Pontarlier.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 25300 à Pontarlier.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER compte 8 autorisations recensées sur la période 30/07/2014 - 10/04/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 10/05/2016 - 10/04/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Pontarlier. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND PONTARLIER dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 Rue Pierre Dechanet, Pontarlier (25300) | PC Locaux | BL35 | 22 733 m² | 735 m² | 2016/05/10 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 22/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Dommartin. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Des Gentianes A La Cote, Dommartin (25300) | PA | A395P, A268P | — | 2015/05/22 |
2 autorisations sur la période 30/07/2014 - 26/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Chaffois. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Chaffois (25300) | PD | AC36 | 59 m² | 2024/03/26 |
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem Des Oyes, Dommartin (25300) | PD | AB106 | — | 2014/07/30 |
5 communes - 1 département - 1 région
Pontarlier
3 autorisations
Dommartin
2 autorisations
Chaffois
1 autorisation
Houtaud
1 autorisation
Vuillecin
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
