COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Ariège (09)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2014 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Varilhes.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré à 09340 VERNIOLLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 02/11/1990
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES compte 3 autorisations recensées sur la période 23/07/2013 - 01/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
1 autorisation sur la période 05/03/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Varilhes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av Des Pyrenees Square M. Berge, Varilhes (09120) | PC Locaux | C2253 | 2 500 m² | 1 345 m² | 2014/03/05 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
1 autorisation sur la période 01/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Varilhes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bigorre, Varilhes (09120) | PA | ZB269, ZB266 | — | 2014/04/01 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
1 autorisation sur la période 23/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Varilhes. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pelissou, Varilhes (09120) | PD | ZA68 | — | 2013/07/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.