Permis de construire n° 00932413G0016 à Varilhes pour 1 345 m² de locaux, Av Des Pyrenees Square M. Berge
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 00932413G0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00932413G0016 a été délivré le 5 mars 2014 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av Des Pyrenees Square M. Berge. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2253. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varilhes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Square M. Berge
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 345 m² | 1 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900332
- SIRET
- 24090033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00932413G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |