Permis d'aménager n° 00932414G0001 à Varilhes, Bigorre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PA n° 00932414G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00932414G0001 a été délivré le 1 avril 2014 à Varilhes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Bigorre. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB269, ZB266, ZB187. Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bigorre
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900332
- SIRET
- 24090033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00932414G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |