Permis de démolir n° 00932413G0001 à Varilhes, Pelissou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PD n° 00932413G0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00932413G0001, délivré le 23 juillet 2013 à Varilhes (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Pelissou. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Varilhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Varilhes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pelissou
Territoires administratifs
- Commune
- Varilhes Code postal 09120 Identifiant INSEE 09324
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE VARILHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240900332
- SIRET
- 24090033200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1990
- Localisation
- VERNIOLLE (09340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00932413G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |