COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ferrières-en-Gâtinais.
Profil et organisation
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45210 à FERRIERES-EN-GATINAIS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- CC4V
- Date de création
- 13/12/1996
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES compte 10 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 18/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
7 autorisations sur la période 14/10/2014 - 18/12/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Claude Levi-Strauss, Dordives (45680) | PC Locaux | AI524, AI531 | 1 029 m² | 197 m² | 2023/12/18 |
| 8 Rue De Bourienne, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PC Locaux | O366, O367 | 2 012 m² | 356 m² | 2023/11/10 |
| 2 Rue Du Couvent, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PC Locaux | O1155, O1156 | 474 m² | 93 m² | 2023/09/01 |
| 15 Rue Gerard Paris, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PC Mixte | H740, H741 | 13 942 m² | 253 m² | 2023/03/22 |
| Le Preau Le Preau, Sceaux-du-Gâtinais (45490) | PC Locaux | XK15, XK19 | 112 893 m² | 862 m² | 2020/01/20 |
| 15 Rue Gerard Paris, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PC Locaux | H787 | 17 959 m² | 1 139 m² | 2019/10/17 |
| Rue Du Puits Du Chiard, Corbeilles (45490) | PC Locaux | M942, M939 | 5 027 m² | 1 239 m² | 2014/10/14 |
Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
1 autorisation sur la période 22/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Plaine Du Marchais Sillon, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PA | YA92, YA133 | 101 182 m² | 2022/07/22 |
Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
2 autorisations sur la période 25/07/2023 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Du Couvent, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PD | O1156 | 400 m² | 2023/10/25 |
| 7 Place Du Four, Ferrières-en-Gâtinais (45210) | PD | O366, O367 | 4 024 m² | 2023/07/25 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Ferrières-en-Gâtinais
7 autorisations
Corbeilles
1 autorisation
Dordives
1 autorisation
Sceaux-du-Gâtinais
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.