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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244500419 Communauté de communes PME Créée le 13/12/1996

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Ferrières-en-Gâtinais.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45210 à Ferrières-en-Gâtinais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CC4V
Date de création
13/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES compte 10 autorisations recensées sur la période 14/10/2014 - 18/12/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

14/10/2014 - 18/12/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

7 autorisations sur la période 14/10/2014 - 18/12/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

4 autorisations affichées pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Allee Claude Levi-Strauss, Dordives (45680) PC Locaux AI524, AI531 1 029 m² 197 m² 2023/12/18
8 Rue De Bourienne, Ferrières-en-Gâtinais (45210) PC Locaux O366, O367 2 012 m² 356 m² 2023/11/10
2 Rue Du Couvent, Ferrières-en-Gâtinais (45210) PC Locaux O1155, O1156 474 m² 93 m² 2023/09/01
15 Rue Gerard Paris, Ferrières-en-Gâtinais (45210) PC Mixte H740, H741 33 264 m² 253 m² 2023/03/22

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Le Preau Le Preau, Sceaux-du-Gâtinais (45490) PC Locaux XK15, XK19 112 893 m² 862 m² 2020/01/20

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
15 Rue Gerard Paris, Ferrières-en-Gâtinais (45210) PC Locaux H787 17 959 m² 1 139 m² 2019/10/17

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Puits Du Chiard, Corbeilles (45490) PC Locaux M942, M939 5 027 m² 1 239 m² 2014/10/14

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

1 autorisation sur la période 22/07/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

2 autorisations sur la période 25/07/2023 - 25/10/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Ferrières-en-Gâtinais. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Ferrières-en-Gâtinais

7 autorisations

Corbeilles

1 autorisation

Dordives

1 autorisation

Sceaux-du-Gâtinais

1 autorisation

Département représenté

Loiret (45)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

ORLEANS METROPOLE
SIREN 244500468
Même secteur et même département
90 autorisations 28 PC 26 PA 36 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL INTERDEPARTEMENTAL FONCIER COEUR DE FRANCE
SIREN 509631024
Même secteur et même département
48 autorisations 3 PC 1 PA 44 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DU LOIRET GEORGES DAUMEZON
SIREN 264500042
Même secteur et même département
26 autorisations 20 PC 6 PD
BRGM
SIREN 582056149
Même secteur et même département
25 autorisations 15 PC 2 PA 8 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
SIREN 244500203
Même secteur et même département
24 autorisations 4 PC 4 PA 16 PD
CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES
SIREN 184500213
Même secteur et même département
23 autorisations 22 PC 1 PD

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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