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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04514523A0001

Permis de démolir n° 04514523A0001 à Ferrières-en-Gâtinais, 7 Place Du Four

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES et autorisé le 25 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514523A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2023

Dossier PD n° 04514523A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04514523A0001 a été délivré le 25 juillet 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 7 Place Du Four. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 024 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O366, O367. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2023

Surface du terrain

4 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/07/2023

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O366 O367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 024 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500419
SIRET: 24450041900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

PD n°04514523A0004 Autorisé

2 Rue Du Couvent

25 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04514523A0001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Du Four à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES et autorisé le 25 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514523A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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06 mars 2018 12 165 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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20 juil. 2018 1 463 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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4 Rue Du Couvent

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25 oct. 2023 247 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PD n°04514523A0004 Autorisé

2 Rue Du Couvent

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

25 oct. 2023 400 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

PD n°04514523A0002 Terminé

9 Rue De La Chaine

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

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