Permis de construire n° 04514523A0010 à Ferrières-en-Gâtinais pour 356 m² de locaux, 8 Rue De Bourienne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PC n° 04514523A0010
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Bourienne, le permis de construire n° 04514523A0010 a été délivré le 10 novembre 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont O366, O367, O368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 305 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 45 m² | -48 m² | 257 m² |
| Locaux | 399 m² | 311 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 755 m² |
| Total | 704 m² | 311 m² | 45 m² | 3 m² | 45 m² | 308 m² | 1 012 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 399 m² | 311 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 755 m² |
| Total locaux | 399 m² | 311 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 356 m² | 755 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500419
- SIRET
- 24450041900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FERRIERES EN GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514523A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |