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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04514522A0001

Permis d'aménager n° 04514522A0001 à Ferrières-en-Gâtinais pour un terrain de 101 182 m², Plaine Du Marchais Sillon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES et autorisé le 22 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514522A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2022

Dossier PA n° 04514522A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Plaine Du Marchais Sillon, le permis d'aménager n° 04514522A0001 a été délivré le 22 juillet 2022 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES.

L'aménagement porte sur un terrain de 101 182 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YA92, YA133, YA147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Ferrières-en-Gâtinais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2022

Surface du terrain

101 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YA92 YA133 YA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	101 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244500419
SIRET: 24450041900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1996
Localisation: FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04514522A0001
Code commune INSEE	45145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 101 182 m², situé Plaine Du Marchais Sillon à Ferrières-en-Gâtinais (45210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES et autorisé le 22 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04514522A0001, déposé en mairie de Ferrières-en-Gâtinais.

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PA n°04514520A0001 Autorisé

Rue Saint Lazare

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

25 mai 2020 10 065 m² foncier

PA n°04514520A0002 Autorisé

Rue Des Pres La Prairie

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

25 mai 2020 17 465 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PA n°04514521A0001 Commencé

61-63 Rue Des Roches

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

14 avr. 2021 4 758 m² foncier

PA n°04514522A0004 Autorisé

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

02 déc. 2022 COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

PA n°04514522A0005 Autorisé

23 Rue Du Petit Crachis

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

03 janv. 2023 4 356 m² foncier

PA n°04514523A0002 Autorisé

Place Des Eglises Et Du 11

Ferrières-en-Gâtinais (45210)

16 oct. 2023 5 724 m² foncier COMMUNE DE FERRIERES-EN-GATINAIS

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