Permis de construire n° 04514519A0016 à Ferrières-en-Gâtinais pour 1 139 m² de locaux, 15 Rue Gerard Paris
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 04514519A0016
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04514519A0016 a été délivré le 17 octobre 2019 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 15 Rue Gerard Paris. COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 139 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H787. Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Gâtinais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 283 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 422 m² |
| Total | 2 283 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 283 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 422 m² |
| Total locaux | 2 283 m² | 1 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 139 m² | 3 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500419
- SIRET
- 24450041900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04514519A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 04/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |