Permis de démolir n° 04514523A0004 à Ferrières-en-Gâtinais, 2 Rue Du Couvent
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2023
Dossier PD n° 04514523A0004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Rue Du Couvent, le permis de démolir n° 04514523A0004 a été délivré le 25 octobre 2023 à Ferrières-en-Gâtinais (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES.
Le terrain concerné couvre 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O1156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Ferrières-en-Gâtinais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ferrières-en-Gâtinais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Gâtinais Code postal 45210 Identifiant INSEE 45145
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500419
- SIRET
- 24450041900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FERRIERES EN GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04514523A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |