Permis de construire n° 0451031400005 à Corbeilles pour 1 239 m² de locaux, Rue Du Puits Du Chiard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2014
Dossier PC n° 0451031400005
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 octobre 2014 à Corbeilles (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0451031400005 porte sur un projet situé Rue Du Puits Du Chiard. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 239 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M942, M939, M937. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbeilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Corbeilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbeilles Code postal 45490 Identifiant INSEE 45103
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 239 m² | 1 239 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244500419
- SIRET
- 24450041900019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- FERRIERES-EN-GATINAIS (45210)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0451031400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |