COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244600433 Communauté de communes PME Créée le 01/01/1997

Infos clés

Siège

Lot (46)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

18

Permis d'aménager

8

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 18 permis de construire et DP, 8 permis d'aménager. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Puy-l'Évêque.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 46700 à Puy-l'Évêque.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1997
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE compte 26 autorisations recensées sur la période 25/07/2014 - 13/11/2024, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

25/07/2014 - 13/11/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2021 avec 6 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2024 3 +200,0 % 2 1 0
2023 1 -83,3 % 0 1 0
2021 6 +100,0 % 3 3 0
2020 3 +200,0 % 3 0 0
2019 1 -50,0 % 0 1 0
2018 2 -50,0 % 2 0 0
2017 4 +33,3 % 2 2 0

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

18 autorisations sur la période 25/07/2014 - 13/11/2024, réparties dans 6 communes, principalement à Puy-l'Évêque. Ce type représente 69 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

18 autorisations

1 à 18 sur 18 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

8 autorisations sur la période 19/07/2017 - 16/01/2024, réparties dans 5 communes, principalement à Puy-l'Évêque. Ce type représente 31 % des autorisations du profil.

Les 8 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis d'aménager en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Sabrezy, Puy-l'Évêque (46700) PA 0C973, 0C976 3 893 m² 2024/01/16

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Marges, Luzech (46140) PA AR233, AR218 29 714 m² 2023/05/16

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
""Lendassos"" Et ""Raynals"", Sauzet (46140) PA C382, C389 17 187 m² 2019/01/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE recense 18 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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