Permis d'aménager n° 04630121X0001 à Sauzet pour un terrain de 26 465 m², Raynals
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 04630121X0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04630121X0001, délivré le 25 juin 2021 à Sauzet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Raynals. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE.
L'opération concerne un terrain de 26 465 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C375, C376, C377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Sauzet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 465 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600433
- SIRET
- 24460043300035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PUY-L'EVEQUE (46700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630121X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |