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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04630121X0001

Permis d'aménager à Sauzet pour 26 465 m² de terrain - Raynals

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE et autorisé le 25 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630121X0001, instruit par la commune de Sauzet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PA n° 04630121X0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04630121X0001, délivré le 25 juin 2021 à Sauzet (Lot, Occitanie), pour un projet situé Raynals, Sauzet (46140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE. L'opération concerne un terrain de 26 465 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C375, C376, C377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2021

Surface du terrain

26 465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sauzet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C375 C376 C377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sauzet Code postal 46140 Identifiant INSEE 46301
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 465 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 244600433
SIRET: 24460043300035
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PUY-L'EVEQUE (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04630121X0001
Code commune INSEE	46301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 465 m², situé Raynals, Sauzet (46140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE et autorisé le 25 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04630121X0001, instruit par la commune de Sauzet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.