Permis de construire Locaux N° 04622519X0016

Permis de construire n° 04622519X0016 à Prayssac pour 99 m² de locaux, Bout De La Cote

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2020

Dossier PC n° 04622519X0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Prayssac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04622519X0016 a été délivré le 31 janvier 2020, pour un projet situé Bout De La Cote. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1586. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 625 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2026.

Autorisation

31 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/04/2026

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
31/01/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2026

Localisation du projet à Prayssac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prayssac Code postal 46220 Identifiant INSEE 46225
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Entrepôt 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
244600433
SIRET
24460043300035
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1997
Localisation
DURAVEL (46700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04622519X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 625 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bout De La Cote, à Prayssac (46220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE et accordée le 31 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2020, achèvement déclaré le 28 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04622519X0016, déposé en mairie de Prayssac.

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