Permis d'aménager n° 04623117X0003 à Puy-l'Évêque pour un terrain de 472 m², Lapaganie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2017
Dossier PA n° 04623117X0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04623117X0003 a été délivré le 19 juillet 2017 à Puy-l'Évêque (Lot, Occitanie), pour un projet situé Lapaganie. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 472 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D943. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Puy-l'Évêque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-l'Évêque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-l'Évêque Code postal 46700 Identifiant INSEE 46231
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 472 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600433
- SIRET
- 24460043300035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PUY-L'EVEQUE (46700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04623117X0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |