Permis d'aménager n° 04630721X0001 à Soturac pour un terrain de 62 660 m², Le Valenty
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2021
Dossier PA n° 04630721X0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04630721X0001 a été délivré le 26 avril 2021 à Soturac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Valenty. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 62 660 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC26, AC27, AC28. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Soturac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soturac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 62 660 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600433
- SIRET
- 24460043300035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SOTURAC (46700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630721X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |