Permis d'aménager n° 04630118X0002 à Sauzet pour un terrain de 17 187 m², ""Lendassos"" Et ""Raynals""
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2019
Dossier PA n° 04630118X0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04630118X0002, délivré le 18 janvier 2019 à Sauzet (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé ""Lendassos"" Et ""Raynals"". Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE.
L'opération concerne un terrain de 17 187 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C382, C389, C1177. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Sauzet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sauzet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 187 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600433
- SIRET
- 24460043300035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PUY (46700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630118X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |