Permis de construire n° 04622524X0022 à Prayssac pour 548 m² de locaux, 2 Rue Du Docteur Blanches
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2024
Dossier PC n° 04622524X0022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Blanches, le permis de construire n° 04622524X0022 a été délivré le 13 novembre 2024 à Prayssac (Lot, Occitanie). COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 548 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA531. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Prayssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Prayssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 714 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 262 m² |
| Total | 714 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 714 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 714 m² | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² | 1 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 244600433
- SIRET
- 24460043300035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- PUY-L EVEQUE (46700)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU LOT ET DU VIGNOBLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04622524X0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |