COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067031 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Manche (50)

Total autorisations

14

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

6

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Créances.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 50250 à LA HAYE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
COCM
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE compte 14 autorisations recensées sur la période 19/12/2017 - 27/09/2024, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

14

Période couverte

19/12/2017 - 27/09/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

8 autorisations sur la période 19/12/2017 - 27/09/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Périers. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
11 Place Saint Cloud, Lessay (50430) PC Locaux H263, H620 982 m² 225 m² 2024/09/27
14 Rue Des Tanguiers, Lessay (50430) PC Locaux AD352 3 043 m² 73 m² 2023/06/20
73 Rue De Saint-Lo, Périers (50190) PC Locaux AL317 37 264 m² 28 m² 2023/01/24
Le Ferrage, Périers (50190) PC Locaux ZE15 1 500 m² 41 m² 2021/11/30
1 Chemin Des Arguilliers, Périers (50190) PC Locaux AL317 167 m² 2021/06/08
9 Chemin Des Aubepines La Haye Du Puits, La Haye (50250) PC Locaux ZA175 310 m² 2020/03/03
62 Rue Des Ecoles, Créances (50710) PC Locaux AP330 9 588 m² 84 m² 2018/02/23
Rue Du Docteur Callegari La Haye Du Puits, La Haye (50250) PC Locaux AA43, AA633 4 279 m² 22 m² 2017/12/19

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

6 autorisations sur la période 12/03/2021 - 26/09/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Créances. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
826 Boulevard De La Mer, Créances (50710) PA AC782 208 506 m² 2024/09/26
Chemin Rural N_23 Et Chemi, Créances (50710) PA AD832, ZC132 47 836 m² 2023/08/23
Za De L'etrier Saint-Symphorien Le Valois, La Haye (50250) PA ZC15, ZC16 46 750 m² 2021/12/09
Route De La Renaudiere - L Glatigny, La Haye (50250) PA AB182 2021/07/23
La Falaise, Saint-Germain-sur-Ay (50430) PA B515, B522 2021/03/12
Adresse Non Renseignée, Créances (50710) PA 2021/03/12

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE est associé à 14 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES COTE OUEST CENTRE MANCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides